Conseil Municipal du 19 février 2019




DELIBERATIONS

01 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/002EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EN FAVEUR DES ENTREPRISES NOUVELLES POUR LES ETABLISSEMENTS QU'ELLES ONT CREES OU REPRIS A UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - MODIFICATIF - Délibération - (sans annexe)21/02/2019

02 - Culture et animation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/005ANIMATIONS ET SPECTACLES - ANNÉE 2019 - PROGRAMMATION - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/006ESPACE CULTUREL DU COLLEGE JEAN JAURES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE JEAN JAURES - Délibération - (sans annexe)21/02/2019

07 - Urbanisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/021PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) - DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU P.L.U. DE LA COMMUNE - ADOPTION - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/022LIEUDIT "LA BERNADIE" - CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/023LIEUDIT 'LE TRAVET' - CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P.) - Délibération - (sans annexe)21/02/2019

08 - Travaux


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/011CHEMIN DE PUECH SAINT-JAMMES ET RUE DU 9EME REGIMENT D'ARTILLERIE DE CAMPAGNE- CONVENTION AVEC LA CASTRAISE DE L'EAU POUR LA REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS SUR LE RESEAU DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES. - Délibération - (sans annexe)21/02/2019

12 - Relations extérieures et tourisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/003COCHE D'EAU - MODALITÉS ET TARIFS - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/004CAMPING MUNICIPAL DE GOURJADE - TARIFS - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/028CAMPING MUNICIPAL DE GOURJADE - RAPPORT DU DELEGATAIRE - ANNEE 2018 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)21/02/2019

13 - Affaires publiques et affaires juridiques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/014CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS RELATIVE A L'IMPLANTATION D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR UNE PARCELLE SITUEE RUE FERDINAND-BUISSON - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/015CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU SUR UNE PARCELLE SITUEE LIEU-DIT LE PESQUIE DE SAINT-HIPPOLYTE APPARTENANT A MADAME NATHALIE ISART - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/016IMMEUBLE SITUE 23 RUE SOEUR-AUDENET - CESSION A MONSIEUR FABIEN BONNET - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/017ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE 22 RUE BOUSCASSE - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/018ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES LIEU-DIT LUGAN - HAMEAU DE PUECH-AURIOL - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/019ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE 122 AVENUE DE ROQUECOURBE - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/020BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS D'IMMEUBLES OPEREES AU TITRE DE L'ANNEE BUDGETAIRE 2018 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - Annexe21/02/2019

16 - Non renseignée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/001DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/007RECRUTEMENT ANNUEL D'AGENTS CONTRACTUELS LIE A UN BESOIN SAISONNIER - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/008ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX AU 1ER MARS 2019 - Délibération - Annexe21/02/2019
DEL2019/009PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN MATIÈRE D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DE SANTE AU TRAVAIL - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTRES / COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CASTRES-MAZAMET / CASTRAISE DE L'EAU - APPROBATION DE LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/010EGLISE NOTRE-DAME DE LA PLATE - RESTAURATION DES DECORS INTERIEURS TRANCHE 2 - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT MODIFIES - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/012TRAVAUX - ÉTABLISSEMENT DE PLANS TOPOGRAPHIQUES - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTRES / COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CASTRES-MAZAMET / CASTRAISE DE L'EAU - APPROBATION DE LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/013FOURNITURE DE MATÉRIAUX DE CARRIÈRE POUR L'ENTRETIEN, LES GROSSES RÉPARATIONS DE VOIRIE ET LE REMBLAIEMENT DE TRANCHÉES - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTRES / CASTRAISE DE L'EAU - APPROBATION DE LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/024FOURNITURE DE SYSTEMES D'IMPRESSION NUMERIQUE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTRES / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE /COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CASTRES-MAZAMET / CASTRAISE DE L'EAU - APPROBATION DE LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/025COMMISSIONS MUNICIPALES D'ETUDES - MODIFICATIF - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/026REPRESENTATIONS DIVERSES DE LA VILLE - MODIFICATIF - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/027CONSEILS DE DISCIPLINE DE RECOURS DE LA REGION OCCITANIE - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/029COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - RAPPORT D'ACTIVITE 2018 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/030RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET - ANNEE 2017 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)21/02/2019
DEL2019/031RESOLUTION GENERALE DU 101EME CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITE - MOTION DE SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTRES - Délibération - (sans annexe)21/02/2019